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Source : https://www.ventedemaison.fr/comment-lever-une-hypotheque-legale-les-consequences-juridiques-dune-hypotheque-non-levee/

L'établissement de l'acte notarié engendre des frais comprenant les honoraires du notaire, une TVA à 20%, des droits d'enregistrement fixés à 25 euros et une contribution de sécurité immobilière. Le montant total des frais varie entre 0,3% et 0,6% du montant initial de l'emprunt.

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L'audit propose un plan détaillé des rénovations à effectuer, accompagné d'une estimation des coûts. Cette mesure s'inscrit dans la stratégie nationale de réduction des consommations énergétiques du parc immobilier français.Les